Notre mission

Rendre le droit accessible à tous

QuelleLoi est une plateforme qui aide les citoyens à comprendre les textes juridiques français. Notre objectif : permettre à chacun de savoir quelle loi s'applique à sa situation, sans avoir à naviguer dans des centaines de pages de jargon juridique.

Comment ça marche ?

Vous décrivez votre situation en langage naturel ou par mots-clés. Notre moteur de recherche identifie les textes juridiques en relation, et vous en propose une explication claire ainsi qu'un lien vers la source officielle.

Sources des données

Les textes proposés s'appuient sur les sources officielles françaises (Légifrance, codes en vigueur). La version actuelle repose sur une sélection des textes les plus consultés, qui s'enrichit progressivement via l'API officielle Légifrance.

Avertissement important

QuelleLoi ne remplace pas un avocat. Les informations sont fournies à titre indicatif. Pour toute situation personnelle, contactez un professionnel du droit ou un service d'aide juridique gratuit (Maisons de Justice et du Droit, Points-justice, Défenseur des droits, France Services).

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